Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 29502 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2000 relative à l'organisation des élections consulaires, à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
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La question est caduque
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