Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 29503 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2000 concernant les conséquences de la réglementation relative aux équipements de protection individuelle de niveau 3 sur les activités sportives et de loisir en montagne à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
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La question est caduque
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