Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la mesure dite de dégagement des cadres (DDC) au sein des établissements du service de la maintenance aéronautique. Après lecture d'une note émanant de sa direction et datée du 19 janvier 2001, le personnel du SMA s'inquiète du possible arrêt prématuré de ces DDC, initialement prévus jusqu'au 31 décembre 2002, et s'interroge sur la validité d'une telle décision. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions réelles de la direction du SMA.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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