Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Louis de Broissia souhaite interroger le Gouvernement, et plus particulièrement M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des infiltrations d'eau et des mouvements des nappes phréatiques, fragilisant le sous-sol des zones inondées. 1. Le rapport fait sur la montée des eaux dans la Somme, comme dans de nombreux départements de France, (cf. le Monde du 10 mai 2001), et qui menace les fondations des habitations, fait apparaître une nouvelle notion de catastrophe naturelle...(eaux souterraines). 2. Le Gouvernement est-il disposé à proposer des mesures exceptionnelles ? sur quelles bases ? suivant quelle procédure ?... Existe-t-il des mesures adaptées à ces situations exceptionnelles dans d'autres pays de l'Union européenne, et quelles sont-elles ?
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La question est caduque
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