Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/06/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le logement des CSN (coopérants du service national) en poste au Japon. Le ministère des affaires étrangères a décidé, au début de l'année 2001, de ne plus prendre à bail les logements des CSN affectés au Japon. Cette mesure entraîne un coût exorbitant pour ces jeunes appelés du contigent. En effet, les pratiques du pays d'accueil en matière de location (versement d'une caution pouvant aller jusqu'à l'équivalent de six mois de loyer, plus le versement d'un pas-de-porte, dont le montant représente deux mois de loyer) ponctionnent les ressources des CSN au-delà des pourcentages communément admis. Cette décision aura rapidement des effets négatifs sur le recrutement des futurs volontaires internationaux. Le ministère des affaires étrangères peut-il expliquer les raisons d'une telle mesure et en a-t-il pesé toutes les conséquences ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/09/2001
Comme l'ensemble des agents du réseau diplomatique et consulaire, les coopérants du service national sont réputés se loger par leurs propres moyens. L'indemnité d'entretien qui leur est servie se décompose en deux éléments : une part fixe et une part variable. La première suit les évolutions de la valeur du point d'indice, la seconde celle du mécanisme change prix des personnels expatriés. L'indemnité globale qui est servie aux coopérants du service national au Japon a progressé de plus de 28 % depuis la fin de l'année 1999, pour atteindre 21 138,04 francs par mois au 1er mai 2001. Parallèlement, la crise de l'économie locale a facilité l'accès aux logements en location (entre 5 000 et 5 500 francs par mois pour un studio). Ces données font apparaître des taux d'effort pour le logement de l'ordre de 25 % de la rémunération brute, bien inférieurs au seuil communément retenu (35 %), pour la prise en charge d'un logement sur les crédits de l'Etat, conformément à la jurisprudence de la commission interministérielle chargée des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Enfin, pour pallier les pratiques locales du marché locatif résidentiel (paiement par avance du loyer), la direction de la comptabilité publique a bien voulu étendre, à la demande du ministère des Affaires étrangères, le bénéfice de l'octroi d'avances du Trésor aux coopérants et aux futurs volontaires internationaux. Cette mesure permet à ceux qui en font la demande de disposer, en une seule fois, des moyens financiers nécessaires au respect des clauses de leur contrat de bail.
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