Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/06/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la récente condamnation par un tribunal des affaires militaires d'un certain nombre de marins de l'ancien porte-avions Foch pour consommation de drogue durant leur service. Il lui demande les mesures prises suite à cet incident, afin qu'il ne se reproduise pas à bord des navires de la marine nationale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/09/2001
La marine nationale mène, par l'action conjointe du commandement, de son service de psychologie et du service de santé des armées, des actions de prévention contre l'usage de stupéfiants et, lorsque des cas sont détectés, de répression. Le jugement rendu le 18 juin 2001 par le tribunal de grande instance de Marseille concernant la détention et l'usage de stupéfiants par un certain nombre de marins, qui faisait suite à de lourdes sanctions disciplinaires et statutaires, en est l'illustration. Parmi les mesures mises en oeuvre par la marine figure la réalisation de conférences d'information et de sensibilisation à bord des unités et formations par des médecins du service de santé des armées et des inspecteurs des postes de protection et de sécurité de la défense. Parallèlement, la sélection du personnel lors du recrutement permet d'écarter les toxicomanes et de prévenir l'apparition éventuelle d'une toxicomanie future. Lorsque des cas de consommation de drogues sont constatés, ils font l'objet d'une prise en charge thérapeutique pouvant déboucher sur la déclaration d'inaptitude au service et sur des sanctions pénales et statutaires. La vigilance est permanente grâce aux actions de surveillance des cadres, mais aussi aux fouilles opérées par le personnel habilité, avec le concours, si nécessaire, des équipes cynophiles des douanes. Les cas répertoriés par l'état-major de la marine font apparaître une diminution de presque 25 % en deux ans. En 2000, 224 cas étaient recensés, soit 0,47 % des effectifs de la marine, taux qui reste particulièrement faible comparativement à l'ensemble de la population française. Les actions de prévention et de répression continueront d'être poursuivies sans relâche tant elles contribuent à l'efficacité de la lutte contre la toxicomanie.
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