Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions difficiles dans lesquelles les enseignants du collège Paul-Eluard de Vigneux-sur-Seine travaillent actuellement. Cet établissement connaît de graves problèmes de surveillance. Cela est dû pour partie à la configuration architecturale de ce lycée, construit en 1970 au milieu des " tours " de Vigneux-sur-Seine, mais cela tient aussi au nombre insuffisant de personnel de surveillance. En 1998, la fin du service national a entraîné le départ des appelés du contingent. Ceux-ci ont été remplacés par des aides-éducateurs qui ne sont ni suffisamment formés ni suffisamment nombreux pour assumer des tâches de surveillance. Conséquence de cela, depuis le début de l'année, les incivilités, refus d'obéissance et, plus grave encore, agressions sexuelles se multiplient. Un évévement récent a particulièrement révolté le personnel du collège : un attentat à la pudeur a été commis sur un élève de sixième et a été suivi d'une agression physique à l'encontre de l'adulte qui voulait sévir contre le coupable. Devant ces événements intolérables qui surviennent dans un lieu qui devrait être un lieu de formation intellectuelle et humaniste, le recrutement de personnel supplémentaire de surveillance de type MI-SE (maîtres d'internat-surveillants d'externat), d'agents de service et de travailleurs sociaux semble indispensable. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire face à cette situation que le personnel du collège supporte de moins en moins.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/11/2001
Pour la rentrée 2001, l'académie de Versailles, dont les besoins font l'objet d'un suivi particulièrement attentif, est attributaire de 204 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS), dont 35 emplois d'ouvriers d'entretien et d'accueil et 5 emplois d'assistantes sociales. En outre, l'académie de Versailles a bénéficié de l'attribution de 181 équivalents-temps plein (ETP) de surveillance destinés au recrutement de maîtres d'internat-surveillants d'externat depuis le 1er septembre 1999. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée au collège Paul-Eluard de Vigneux-sur-Seine.
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