Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'auto-école. Une récente étude effectuée auprès des différentes auto-écoles du département du Haut-Rhin a révélé que, depuis deux ans, les délais de présentation et de représentation aux examens du permis de conduire s'allongeaient d'une manière très préoccupante. En effet, ces délais s'étalent actuellement de huit semaines à quatre mois en moyenne, dix mois pour les cas les plus graves. La conséquence directe de cette situation consiste en une multiplication inquiétante des échecs, les candidats perdant leurs acquis durant ces périodes d'attente. De plus, les relations des écoles de conduite avec leur clientèle se dégradent sensiblement, et certaines d'entre elles se voient confrontées à de graves problèmes de trésorerie. Il apparaît dès lors que la nomination de soixante-dix-sept nouveaux inspecteurs en 2002, bien qu'appréciable, sera nettement insuffisante et ne compensera que très partiellement les départs à la retraite. C'est pourquoi il lui demande quels sont les moyens supplémentaires qu'il entend mettre en oeuvre afin de régler, d'une manière significative, cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire, difficile tout au long de l'année 2000, reste tendue en 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local, et continuent de l'être, pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution de places d'examen se sont traduits, sur les trois premiers mois de l'année 2001, par une augmentation de 7 %, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes, et de 3 % pour la moto, dont la demande reste également très soutenue. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. Trente postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de cinquante-deux, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, sont opérationnels depuis le 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en quatre ans. Dès cette année, soixante-douze postes supplémentaires d'inspecteurs ainsi que cinq postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, les cent agents actuellement en formation recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. Quoi qu'il en soit, la situation du département du Haut-Rhin est suivie régulièrement et sera à nouveau examinée attentivement lors de l'affectation des inspecteurs qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001.
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