Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 21/06/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les termes de ses questions écrites n° 21263 du 16 décembre 1999 et n° 25058 du 11 mai 2000 relatives à l'harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau et qui n'ont, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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