Question de M. HENRY Marcel (Mayotte - UC) publiée le 21/06/2001
M. Marcel Henry rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 31443 du 13 février 2001 publiée au Journal officiel du 22 février 2001, page 623, et demeurée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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