Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur sa volonté annoncée le 14 mars dernier et rapportée à la page 10 du quotidien Le Figaro du 15 mars 2001 d'effectuer un recensement à l'échelle nationale, et non plus simplement départementale, des enfants non présentés à l'adoption car souffrant d'un handicap, considérés comme " trop " âgés ou vivant en fratrie et des familles volontaires à cette adoption. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si actuellement un tel recensement a été mené à son terme. Quel en est le résultat ?
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La question est caduque
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