Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 dans lequel il est indiqué qu'" une enquête réalisée par l'INSERM... a montré que le taux d'obèses... était passé de 8,2 % en 1997 à 9,6 % en 2000, soit une augmentation du nombre absolu d'obèses de 660 000 en trois ans ", et que deux enquêtes réalisées sur des enfants " dans des centres de santé de l'ouest de la France ont permis d'observer que le taux d'obésité était passé en quinze ans de 5,2 % à 12 % à l'âge de 10 ans ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin d'informer les Français des risques liés à l'obésité (diabète, maladies cardio-vasculaires, développement de certains cancers) et de les inciter à changer de mode de vie en augmentant notamment leurs dépenses énergétiques et en diminuant leur consommation de sucres et de graisses.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/07/2001
L'avancée des connaissances scientifiques a démontré l'importance majeure de la nutrition pour la santé et son rôle dans l'apparition de pathologies fréquentes qui sont cause de la majorité des décès en France : maladies cardio-vasculaires et divers cancers, notamment digestifs, mais aussi certains diabètes, ostéoporose, etc. Ces constats et les travaux de différents groupes d'experts, réunis notamment par l'INSERM et le Haut comité de santé publique, ont conduit le ministère de la santé à lancer avec d'autres ministères, notamment de l'agriculture et de la pêche, de la consommation et de l'éducation nationale et en lien avec l'assurance maladie, un programme national de nutrition santé de cinq ans (PNNS). Ses neuf objectifs prioritaires concernent la population générale, dans une intention de prévention primaire ou secondaire des déséquilibres nutritionnels. Ce programme est articulé autour de six grandes stratégies : information-éducation, prévention, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels, implication des industriels et des consommateurs, surveillance alimentaire et nutritionnelle au niveau de la population, recherche, actions spécifiques vis-à-vis de certains groupes particuliers (notamment supplémentation). Il est coordonné par un comité stratégique intersectoriel impliquant notamment le ministère de l'éducation nationale, mais aussi des représentants des consommateurs et des industriels, et présidé par le ministère délégué à la santé. En matière d'information, le PNNS s'appuiera notamment sur les professionnels relais dans les diverses régions de France. Il permettra de concevoir et diffuser à la population des guides alimentaires axés sur l'atteinte des objectifs nationaux, de développer une campagne médiatique annuelle sur un thème majeur, le premier étant relatif à la consommation de fruits et de légumes, de favoriser l'activité des structures oeuvrant en matière d'éducation pour la santé, ainsi que des associations locales, en particulier dans les quartiers difficiles qui développent des activités de promotion de la nutrition. Dans le domaine de l'éducation ce programme prévoit de publier une circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, d'intégrer la dimension nutrition dans les programmes scolaires, de développer, pour les enfants en milieu scolaire et extra-scolaire, des outils pédagogiques sur le thème de la nutrition, de faciliter l'analyse de la conformité et de la cohérence avec le PNNS du matériel pédagogique produit par les firmes agroalimentaires, de fournir aux jeunes dans le cadre d'activités scolaires ou extrascolaires une alimentation cohérente avec les objectifs nationaux. Le programme prévoit de définir, en lien avec les représentants des filières alimentaires et des consommateurs, les conditions de la validation de la conformité au PNNS de l'information promotionnelle mentionnant une valeur santé et la valorisation de cette conformité au moyen d'un identifiant. La procédure de validation à la conformité au PNNS n'est envisagée que sur demande de l'acteur économique intéressé. Le Conseil national de l'alimentation est chargé de l'élaboration de recommandations en matière d'étiquetage, afin que les mentions portées répondent aux attentes des consommateurs, la modification des règles d'étiquetage nécessitant de faire évoluer certains textes communautaires. C'est l'ensemble de ce dispositif qui permettra de prévenir l'obésité et de lutter contre les risques induits par celle-ci.
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