Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire de la police nationale sur le territoire métropolitain. Il lui demande quel a été au cours des deux premiers trimestres de 2000 et 2001, notamment dans le département du Rhône, le nombre de mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire de la police nationale, combien de ces gardes à vue étaient supérieures à vingt-quatre heures. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à ceux observés en 1999 ?
- page 2061
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/11/2001
En France métropolitaine, 139 351 mesures de garde à vue ont été prises par les officiers de police judiciaire de la police nationale au cours du 1er semestre 2001, soit une diminution de - 7,86 % (11 892 mesures de garde à vue de moins) par rapport au 1er semestre 2000. Au cours de l'année 2000, une variation à la hausse de + 6,12 % (soit + 16 958 mesures de garde à vue) avait été observée par rapport à 1999. 5 666 mesures de garde à vue ont été prises par les officiers de police judiciaire de la police nationale au cours de 1er semestre 2001, dans le département du Rhône, ce qui représente une progression de + 8,38 % par rapport au 1er semestre 2000. Ces mesures avaient progressé au cours de l'année 2000 par rapport à 1999 (+ 6,69 % soit 673 mesures de garde à vue supplémentaires). Parmi elles, 820 mesures de garde à vue de plus de 24 heures ont été prises au cours du 1er semestre 2001, ce qui représente une très légère diminution de - 0,40 % (4 mesures de garde à vue de moins). Au cours de l'année 2000, 1 615 mesures de garde à vue de plus de 24 heures avaient été prises pour 1 598 en 1999, soit une augmentation de + 1,06 %.
- page 3711
Page mise à jour le