Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/06/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que vivent les habitants et commerçants des quartiers Porte-de-la-Chapelle - Porte-d'Aubervilliers dans le 18e arrondissement à Paris. De nombreux acteurs de la vie locale dont le collectif Stop la Drogue et l'association Charles Hermite - qui regroupe parents d'élèves, locataires et diverses associations de quartier - estiment que le climat s'y est dégradé depuis plusieurs mois. Les habitants se plaignent du retour du trafic de la drogue qui s'amplifie à nouveau dans le quartier, entraînant diverses nuisances ainsi que des problèmes liés à l'exercice de la prostitution sur le boulevard Ney. Ils aspirent parallèlement à une amélioration de la vie du quartier (collège, espaces verts, commerces, transports publics, bibliothèque, etc.). Une plus grande présence des forces de l'ordre par l'intermédiaire d'un véritable îlotage et une activité accrue du commissariat rue Raymond-Queneau est vivement souhaitée. Ils demandent également l'organisation rapide d'une table ronde avec les services de police, la Ville de Paris et la mairie du 18e arrondissement, l'OPAC et le club de prévention afin d'exposer leurs questions et leurs demandes. Elle lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet. Elle lui demande enfin quelles mesures il compte prendre dans l'immédiat afin d'assurer, dans le cadre d'une nécessaire dynamisation du quartier (développement des services publics, création de structures sportives et socioculturelles adaptées, implantations de nouveaux commerces), une meilleure présence des forces de l'ordre notamment à travers une activité accrue du commissariat rue Raymond-Queneau.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/08/2001
Les portes de la Chapelle et d'Aubervilliers se situent au nord du 18e arrondissement, délimitant à l'ouest et à l'est une portion du boulevard Ney, lequel appartient à cette voie de circulation ceinturant Paris, connue sous le nom de boulevard des Maréchaux. En raison de la proximité de l'autoroute A 1 desservant le nord de la France et de l'Union européenne, ce secteur, fréquenté par de nombreux routiers, a vu depuis plusieurs années l'installation de prostituées, entraînant avec elle des nuisances liées, directement ou indirectement, aux activités des intéressées, en particulier le trafic de produits stupéfiants consommés tant par des péripatéticiennes exerçant sur le boulevard Ney que par des toxicomanes résidant dans l'arrondissement ou venant d'autres quartiers de la capitale et de cités de la proche banlieue. Ce trafic est concentré essentiellement dans le quartier de la Goutte d'Or, mais également sur les secteurs de la rue Caillié, du métro Château-Rouge, des portes de Clignancourt, de la Chapelle et d'Aubervilliers, ainsi que sur le boulevard Ney. Cette situation a été prise en compte, de longue date, par les fonctionnaires de police urbaine de proximité de l'arrondissement et de la brigade des stupéfiants. La brigade anticriminalité du 18e arrondissement, en particulier, met en place sur ce site, plusieurs nuits par semaine, des dispositifs destinés à lutter contre ces phénomènes. S'agissant des activités de prostitution sur le boulevard Ney, les effectifs de la brigade de répression du proxénétisme y ont intensifié les surveillances et les contrôles. Ces pratiques sont exercées principalement par des femmes originaires des Balkans, des pays de l'Est et d'Afrique, toutes majeures et en situation administrative régulière au regard de la législation relative au séjour des étrangers en France. Durant le deuxième trimestre de l'année 2001, les seuls effectifs locaux de la direction de la police urbaine de proximité ont procédé au contrôle de 469 personnes dans cette partie de l'arrondissement. 200 vérifications d'identité ont été réalisées dans le cadre d'opérations de contrôle de la prostitution et 269 dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie. 18 personnes, soupçonnées d'être en situation irrégulière au regard du droit de séjour en France, et 41 auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants ont été interpellés à l'issue de ces contrôles. La lutte contre l'usage et le trafic de stupéfiants constitue donc une priorité des services de police locaux, Cette mobilisation a permis d'enregistrer sur cet arrondissement une baisse de - 24,12 % des infractions à la législation sur les stupéfiants au cours du premier semestre de l'année 2001, par rapport à la même période de 2000.
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