Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les allocations familiales. L'arrivée du premier enfant intervient de plus en plus tardivement au sein du couple, et la première occasionne des dépenses importantes aux jeunes ménages. De même, constatant que les charges liées à l'éducation augmentent sensiblement avec l'âge des enfants, il lui demande s'il ne serait envisageable que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, et qu'elles soient maintenues pour le dernier enfant à charge.
- page 2056
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/04/2002
Beaucoup de familles ayant un seul enfant à charge peuvent déjà bénéficier de prestations : il s'agit de l'allocation pour jeune enfant à laquelle peuvent prétendre 80 % des familles, des aides au logement et, pour les parents élevant seul leur enfant, de l'allocation de soutien familial et de l'allocation de parent isolé. Par ailleurs, depuis 1999, l'ensemble des familles, y compris celles d'un enfant, bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire. Cet ensemble de dispositions permet d'ores et déjà d'apporter une aide aux familles d'un enfant qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement a entendu concentrer ses efforts en matière de politique familiale sur des mesures répondant à des besoins concrets des parents, définis dans le cadre de la conférence de la famille. Ainsi, en 2000, il a principalement financé des mesures en faveur de l'accueil de la petite enfance, à travers l'augmentation de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) pour les familles à bas revenus, d'un coût de 500 MF(76 ME environ), et la création du fonds d'investissement pour la petite enfance doté de 1,5 MF (230 ME environ) et des mesures pour les familles les plus modestes avec la réforme des allocations logement (6,5 MF au total, d'1 ME environ). Cet effort a été renouvelé en 2001, avec notamment la création du congé de paternité, la réforme de l'allocation d'éducation spéciale, la poursuite de l'effort d'investissement en matière d'accueil de la petite enfance et la progression annuelle du Fonds national d'action sociale (FNAS) de la Caisse nationale d'allocations familiales, dans le cadre de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui fixe la progression pluriannuelle du FNAS à 6 MF (910 ME environ) sur 2001-2004. Pour des raisons d'équité, il n'est pas non plus envisagé de maintenir les allocations familiales pour les familles ayant un dernier enfant à charge, alors que les familles n'ayant qu'un seul enfant à charge n'auraient pas droit, elles, à ces allocations.
- page 1172
Page mise à jour le