Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreux articles médicaux qui ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie, du fait de leur non-inscription au TIPS lorsqu'ils sont prescrits dans le cadre de traitements non hospitaliers. Bon nombre de ces articles (sondes, poches, couches) sont absolument nécessaires, qu'ils soient utilisés en milieu hospitalier ou à domicile. Le non-remboursement de ces articles prescrits en traitements non hospitaliers dissuade de nombreux malades, parmi lesquels des personnes âgées, de se soigner à domicile. Aussi, il lui demande lorsque ces articles sont médicalement justifiés qu'ils soient pris en charge par le risque maladie.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/2001
De nombreux matériels destinés au traitement à domicile et notamment les sondes vésicales et les poches pour stomisés sont inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et sont de ce fait pris en charge par l'assurance maladie. Les nomenclatures de ces produits sont régulièrement révisées afin de tenir compte, notamment, de l'apparition de nouveaux types de matériels sur le marché. L'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est faite par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, après avis de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, qui analyse le service rendu, et après avis du comité économique des produits de santé, qui propose le tarif et, le cas échéant, le prix de ces produits. Cette procédure nécessite quelques mois et il peut s'écouler un certain délai entre l'apparition sur le marché d'un nouveu type de matériels et sa prise en charge effective par les organismes d'assurance maladie. Concernant les protections pour incontinence, ces produits ne font pas l'objet d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Cependant, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent assurer une participation aux dépenses non remboursables au titre des prestations légales, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale, lorsque ces dépenses sont liées au traitement de maladies chroniques, en cas de maintien à domicile, dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation des personnes malades. Cette prestation supplémentaire s'adresse aux personnes en affection de longue durée et permet de prendre en charge les protections pour incontinence. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, dans le cadre des prestations extralégales. En outre, lorsqu'elle est accordée à des personnes résidant à domicile, la nouvelle allocation personnalisée d'autonomie, créée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, peut être affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d'un plan d'aide élaboré par une équipe médico-sociale, et notamment des frais nécessités par l'achat de changes à usage unique.
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