Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne sur l'accès au marché des services portuaires et plus particulièrement la durée des concessions. Il rappelle les vives réserves émises par les professionnels du secteur qui estiment que la durée (vingt-cinq ans au maximum) est beaucoup trop courte pour des opérateurs qui investiront dans les quais et les portiques. Il demande si le gouvernement français va tenir compte de cette mise en garde lors des discussions avec ses partenaires communautaires.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/10/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive relative à l'accès au marché des services portuaires, sous l'angle de la durée des concessions pour les opérateurs qui investiront dans les quais et les portiques. Ce texte, sur lequel les discussions ne font que commencer dans le cadre communautaire, vise l'activité portuaire au sens large. L'objectif est de permettre le choix entre deux opérateurs au moins par type de services, l'un d'entre eux devant être indépendant de l'autorité portuaire. Le texte prévoit des seuils en fonction de la taille des ports concernés. A cet égard, la situation des ports dans l'Union européenne est contrastée, le trafic de Rotterdam seul correspondant à celui cumulé de tous les ports français. Le projet de directive, dont l'adoption relève d'une procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement, qui a proposé quelque 280 amendements. La durée maximale des concessions est donc un des nombreux points en débat. La présidence belge n'a pas inscrit ce texte à l'ordre du jour des deux prochaines sessions du Conseil des ministres des transports qui se tiendront d'ici la fin de l'année 2001. Les autorités françaises suivront l'évolution de ce dossier avec attention, en particulier dans le souci de la sécurité maritime pour laquelle elles ont oeuvré avec efficacité depuis le naufrage de l'Erika, fin 1999.
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