Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le vieillissement de la flotte de la force aérienne de projection. La déflation des différents arcs est très préoccupante, notamment celui du parc Transall. A part des solutions très ponctuelles, peu favorables à la crédibilité des capacités de réaction en cas de crise, à savoir des échanges de services avec les pays membres du groupe aérien européen ou le transfert des charges vers des plus petits modules (cargos CN 235), il demande si une nouvelle fois la FAP (force aérienne de projection), comme d'autres composantes des forces armées, devra pendant cinq ans, vivre avec une perte de capacité. Le niveau de déflation en 2008 se situera dans une fourchette de 20 à 30 avions.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/11/2001
Le maintien de la capacité de projection des forces armées françaises est un souci constant du ministre de la défense. Cependant, l'efficacité globale de l'outil de projection ne repose pas exclusivement sur la flotte C 160 Transall. D'autres appareils, qui ont encore un potentiel appréciable, y participent, tels que les C130, DC 8, A 310 pour les missions inter-théâtres, et le CN 235 pour le soutien logistique intra-théâtre. Seul le DC 8 doit être retiré du service en 2010. Le programme A 400 M, avion de transport futur destiné à remplacer le Transall, est à ce jour la plus large coopération européenne jamais développée pour un programme d'armement. Toutefois, les difficultés rencontrées dans le lancement de ce programme ont eu pour effet de retarder la date de mise en service de cet avion de 2005 à 2007. Pour assurer la période de transition, l'armée de l'air étudie plusieurs possibilités. Ainsi, la préservation du potentiel des C 160 de première série peut être obtenue par transfert de charge d'une partie de leurs missions sur la flotte de CASA CN 235. Cette mesure a déjà été appliquée avec succès en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Dans cette perspective, il est prévu d'acquérir, entre 2002 et 2003, une première tranche de 5 CN 235 supplémentaires. L'acquisition de cinq autres avions est également envisagée à l'horizon 2005. De plus, des études ont été lancées pour juger de l'opportunité d'acquérir certains C 160 d'occasion présentant encore un potentiel élevé. Ce type d'opération nécessite cependant une expertise et des études de coût approfondies avant décision. Ces travaux seront lancés rapidement. Parallèlement à ces mesures, l'appui de nos partenaires européens au travers des accords d'échange de services conclus sous l'égide du groupe aérien européen sera recherché. Une plus large utilisation de ces accords sera possible grâce à la cellule de coordination du transport européen créée en septembre 2001. Ainsi, au-delà des mesures palliatives prises au plan national, le déficit de capacité de projection sera limité au minimum en privilégiant les solutions tournées vers le format futur des flottes de projection et en favorisant la réalisation du projet plus ambitieux de l'outil militaire européen.
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