Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 21/06/2001
M. Philippe Arnaud attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des entreprises de l'alimentation de détail concernant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Il lui rappelle que deux branches professionnelles, boucherie et hôtellerie-restauration n'ont pu signer d'accord faute d'avoir trouvé des solutions effectivement applicables et que sur les six champs conventionnels couverts par des accords le nombre d'entreprises passées à 35 heures demeure marginal. Les difficultés d'application reposent sur plusieurs contraintes spécifiques au secteur. La lutte contre la désertification des zones rurales, la taille des entreprises, le passage à l'euro qui transformera ces dernières en bureaux de change durant six semaines laissent craindre que malgré les efforts et la bonne volonté déployés, la grande majorité de ces entreprises seront dans l'illégalité à compter du 1er janvier 2002. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées pour prendre en considération les réalités de ce secteur et répondre aux attentes très vives qui sont exprimées.
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La question est caduque
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