Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 21/06/2001
M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs de la Somme qui subissent les conséquences financières de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et de l'épizootie de fièvre aphteuse. Installés sur une exploitation où l'élevage bovin représente une part non négligeable de leur chiffre d'affaires, ces jeunes agriculteurs ne peuvent prétendre aux aides de l'Etat, puisque le critère de spécialisation retenu ne tient pas compte de la politique agricole départementale incitant à se diversifier. En conséquence, il lui demande que soit fait abstraction de la dégressivité des aides viande bovine et qu'ils bénéficient d'un taux d'indemnisation de 100 %, quel que soit leur taux de spécialisation, et que le montant des aides non attribuées puisse être utilisé par le département pour le financement d'actions locales ayant pour objectif la relance de la consommation.
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La question est caduque
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