Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale l'exclusion début juin dernier d'une élève d'un collège de l'Aude (commune de Coursan) pour le port d'un piercing sur la langue et pour s'être décoloré les cheveux. Elle a finalement été réintégrée mais au bout d'un assez long délai. Une réglementation nationale existe-t-elle en cette matière ou le pouvoir d'exclusion d'un élève en de telles circonstances relève-t-il de la seule appréciation du principal de collège ? Dans cette dernière hypothèse, envisage-t-il de mettre en place une réglementation spécifique au plan national ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
Le pouvoir disciplinaire, dans les collèges et lycées, relève de la compétence, selon les cas, du chef d'établissement ou du conseil de discipline. La réglementation nationale fixe les compétences respectives de ces deux autorités disciplinaires, la liste des sanctions et la procédure disciplinaire. Ainsi, en application de l'article 8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics d'enseignement, le chef d'établissement peut seul prendre les sanctions d'exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à huit jours au plus. Une sanction peut être justifiée par un manquement à la règle, notamment à une disposition du règlement intérieur de l'établissement, ou par un fait d'indiscipline. La circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 précise que le règlement intérieur, voté par le conseil d'administration, peut interdire " les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnels ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement ", l'introduction d'objet dangereux, de toute nature, devant par ailleurs être strictement prohibée. Il paraît difficile, et même inopportun, de définir dans une réglementation nationale une liste exhaustive d'interdictions à faire figurer dans le règlement intérieur. Il appartient à chaque établissement, lors de l'élaboration du règlement intérieur, qui doit associer l'ensemble des membres de la communauté éducative, d'examiner les dispositions qu'il convient d'y faire figurer et qui peuvent varier d'un établissement à l'autre en fonction des difficultés qu'il peut rencontrer et, le cas échéant, de l'âge des élèves. On ne peut exclure a priori que dans certaines situations comme par exemple, au cours des séances d'éducation physique et sportive, le port de piercing puisse présenter un caractère dangereux.
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