Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 21 décembre 2000 dans laquelle il est annoncé qu'" il a été décidé de réfléchir aux conditions et au régime de vie des quartiers disciplinaires eu regard à l'augmentation du nombre de suicides dans ces lieux ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle réflexion a bien été à ce jour engagée et menée à son terme. Quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, rappelle à l'honorable parlementaire qu'elle porte une attention toute particulière au problème du suicide en détention. En 2000 a effectivement été mis en place un groupe de travail sur les conditions et le régime de vie dans les quartiers disciplinaires. Ce groupe, dont la tâche est achevée, a proposé l'adoption de nouvelles normes du quartier disciplinaire en matière d'aménagements matériels et de régime de détention. Ses travaux ont déjà abouti à la définition de nouvelles normes matérielles tendant, notamment, à améliorer l'éclairement naturel des cellules disciplinaires grâce à l'agrandissement ou à la création de fenêtres, à installer des équipements sanitaires appropriés et à mettre en place des dispositifs d'extraction des fumées, en cas d'incendie. Ces améliorations des conditions de détention en cellule disciplinaire ont été mises en oeuvre grâce aux crédits de 40 millions de francs obtenus à cette fin en loi de finances rectificative du printemps 2000.
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