Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 21 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué qu'" afin de lutter contre la consommation de drogues au sein des établissements pénitentiaires les procureurs de la République ont été invités à mettre en oeuvre des opérations de contrôle lors du déroulement des parloirs... ". Il aimerait savoir quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'une telle procédure. Quels résultats ont depuis été constatés ?
- page 1974
La question est caduque
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