Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question n° 28135 parue à la page 4364 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 21 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué qu'" un comité spécifique de suivi a été mis en place au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale pour apporter au fur et à mesure les améliorations nécessaires " au " dispositif du volontariat dans la gendarmerie ". Il aimerait connaître les améliorations apportées depuis près de six mois à ce nouveau dispositif et ses résultats.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/09/2001

Le comité spécifique chargé d'envisager les mesures à prendre pour garantir la réalisation des effectifs des volontaires de la gendarmerie a été mis en place le 20 novembre 1998. Il a compétence pour proposer des améliorations aux modalités de recrutement, de sélection, de formation ainsi qu'aux conditions de gestion et d'hébergement des gendarmes adjoints afin d'assurer des flux de recrutement et de départ équilibrés. Les travaux conduits au cours des différentes réunions de ce comité ont déjà permis de procéder à certains aménagements significatifs. Les premiers d'entre eux ont concerné la formation : il a ainsi été décidé de porter la formation initiale en école de dix à douze semaines, prolongée par un stage d'application de six semaines. A titre de comparaison, les gendarmes auxiliaires bénéficiaient d'une formation d'un mois seulement. En outre, à partir de 2002, les gendarmes volontaires ayant renouvelé leur contrat suivront une formation complémentaire de quatre semaines destinée à accroître leurs compétences juridiques dans le domaine judiciaire. Plus récemment, d'autres dispositions visent à favoriser le recrutement. Les frais de transport des candidats gendarmes adjoints convoqués au centre de sélection sont maintenant pris en charge. Le contenu des tests a été revu et un entretien complémentaire à l'épreuve d'aptitude professionnelle a été instauré pour les candidats possédant une qualification, une compétence particulière, ou présentant un profil digne d'intérêt. Par ailleurs, pour éviter les désistements avant l'incorporation en école de formation, les détails d'attente des candidats ayant réussi les tests ont été réduits d'envion deux semaines. Parallèlement, les candidats à un emploi de sous-officier de gendarmerie ayant réussi les épreuves de sélection ont la possibilité de souscrire un contrat de volontariat en attendant de rejoindre l'école de sous-officiers. En raison de la mise en oeuvre récente de ces mesures, il est encore difficile d'en apprécier les résultats.

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