Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles successifs, il lui demande dans quels délais elle entend prendre le décret d'application améliorant leur situation.
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La question est caduque
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