Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/06/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques comme maladies professionnelles. Les affections péri-articulaires, également appelées TMS, sont prises en charge au titre du tableau de maladie professionnelle n° 57. Elle lui fait observer que ce tableau concerne aussi bien les membres supérieurs (doigts, mains, poignets, coudes, épaules) que les membres inférieurs (pieds, chevilles et genoux), tandis que d'autres tableaux concernent également les affections péri-articulaires (tableau 79 pour les lésions chroniques du ménisque, tableaux 97 et 98 pour les affections du rachis lombaire). Elle lui fait remarquer que le tableau 57 comporte un certain nombre d'éléments créant des difficultés dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles. Ce tableau comporte en effet tout d'abord une désignation des maladies relativement floue, peu adaptée à la diversité et à la spécificité des affections péri-articulaires ; et, surtout, une " liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies ", fortement limitative, excluant des termes médicaux, qui, pourtant, appartiennent incontestablement à la catégorie des TMS. Elle lui fait par ailleurs observer que les barèmes d'indemnisation, fixant les taux d'incapacité, ne prennent le plus souvent pas en compte les incidences réelles des TMS sur la vie professionnelle de la personne qui en est atteinte. Elle lui fait ainsi remarquer que, dans le cas, par exemple, d'une personne affectée à l'épaule d'un TMS, la remise au travail du salarié s'oppose à de nombreux obstacles, sauf à ménager le poste et à diminuer le temps de travail, ce qui s'avère très difficile dans un certain nombre d'entreprises. Elle lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin que soit renforcée la précision et le nombre des pathologies décrites au tableau de maladie professionnelle n° 57. Elle lui demande également de lui faire savoir si elle entend ouvrir, et le cas échéant selon quelles modalités, la liste des travaux susceptibles de provoquer ces affections péri-articulaires, inscrite au tableau 57.
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La question est caduque
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