Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 14/06/2001
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant versé aux titulaires d'une pension d'invalidité pour inaptitude au travail lors de la liquidation de leur retraite. De nombreux titulaires de pension d'invalidité pour inaptitude au travail constatent que, lors de la liquidation de leur retraite, la pension d'invalidité disparaît au profit de la pension de vieillesse de substitution constituée soit par le montant de la pension de vieillesse pour inaptitude au travail calculée au taux de 50 % dans les conditions habituelles, soit par le montant du minimum contributif de pension entier ou proratisé. Or, dans certains cas, le montant de la retraite à venir sera inférieur au montant de la pension d'invalidité pour inaptitude au travail de plusieurs milliers de francs l'an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce régime et souhaite savoir si le Gouvernement envisage de relever le montant des pensions pour ces personnes invalides, dès l'âge de soixante ans.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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