Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Serge Vinçon appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre l'association Championnet, qui agit depuis plusieurs années au service des populations en difficulté par le biais de ses centres médico-pédagogiques et professionnels, pour appliquer les textes de la convention collective 66, avenant 265, et de l'épargne-temps spécifiés au chapitre 5 de l'accord de branche. Bien que ces textes récemment agréés présentent un enjeu fondamental de modernisation et de reconnaissance de ce secteur d'activité et peuvent permettre de garantir dans l'avenir le recrutement de cadres compétents, leur application stricte est impossible faute de financements suffisants. En effet, les dotations allouées sont en-dessous de l'incidence de l'ensemble des avenants agréés, compte épargne-temps et avenant 265. En conséquence leur mise en oeuvre s'avère impossible alors même que les salariés, qui animent cette association en ayant toujours fait preuve de générosité, de sérieux autant que de professionnalisme, contribuent à leur financement depuis novembre 1998 par le gel du point et du supplément familial. Comment, dans le respect du maintien des 35 heures, éviter alors une dégradation des conditions de travail des salariés, une restriction des prises en charge des séjours hors institution et une diminution des services rendus aux jeunes en difficulté ? Face à la gravité de la situation et tout en insistant sur les actions menées, non seulement par l'association Championnet d'intérêt général et d'utilité publique mais également par toutes les autres associations du même secteur, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin que l'application de ces textes agréés se traduise concrètement par leurs financements effectifs et avec tout le sérieux requis.
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La question est caduque
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