Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/06/2001
M. Serge Mathieu ayant appris qu'elle avait demandé à l'IGIAS, un rapport sur les dysfonctionnements des services sociaux de l'Etat, ce dont il la félicite, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle prévoit de rendre public ce rapport, notamment à l'intention de la représentation nationale. Si le Gouvernement " conduit et détermine la politique de la nation ", il appartient au Parlement d'exercer ses droits de proposition et de contrôle. Aussi exprime-t-il le souhait que le Parlement dispose de ce rapport.
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La question est caduque
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