Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 14/06/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de places à l'école pour les enfants handicapés à Paris. Pourtant, selon la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et les textes et traités internationaux, les enfants et les adolescents handicapés ont droit à l'éducation. Celle-ci doit prioritairement et à chaque fois que c'est possible être donnée dans le cadre scolaire ordinaire. Mais aujourd'hui, vingt-cinq ans après cette loi, ces enfants se heurtent à des refus d'inscriptions dans les écoles publiques, une absence de moyens pédagogiques adéquats pour les rares enfants intégrés en classe ordinaire, de véritables scolarisations et de projet éducatif dans les centres spécialisés. Avec pour résultat des dizaines de milliers d'enfants déscolarisés. Ecartés dès leur plus jeune âge de l'école publique, ils vont passer l'essentiel de leur vie relégués dans les centres spécialisés et marginalisés dans la société. Alors que l'intégration scolaire est la première étape de l'intégration sociale, il existe à Paris seulement quatre unités pédagogiques d'intégration et une seule maternelle pour les enfants handicapés. Par ailleurs l'académie de Paris ferme des structures intermédiaires publiques comme le collège de la Guadeloupe du dix-huitième arrondissement qui rendaient possible que les enfants handicapés suivent tous les cours. Tout cela ne peut que participer à la déscolarisation de ces enfants. Pour toutes ces raisons elle lui demande si elle prévoit une création de postes d'enseignant suffisante pour faire face aux besoins parisiens. Elle lui demande également s'il compte favoriser l'instauration d'un vrai dialogue entre les parents et la commission départementale d'éducation spécialisée de Paris chargée de l'orientation des petits handicapés.
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La question est caduque
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