Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 14/06/2001
M. Alain Lambert attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la problématique de l'élimination et de la valorisation des farines animales qui font l'objet, depuis le 14 novembre 2000, d'une mesure d'interdiction totale dans l'alimentation animale. Une étude a été réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME) à la fin des années 2000, afin de recenser et d'évaluer l'ensemble des techniques existantes d'élimination et de valorisation de ces farines et des déchets crus d'origine animale. C'est sur le fondement de cette étude que le Gouvernement a décidé de lancer un " appel à propositions " en direction de l'ensemble des acteurs de la filière (abattoirs, équarrisseurs, sociétés spécialsées dans l'incinération), afin de trouver des solutions pour créer de nouvelles capacités d'incinération et de valorisation de ces farines et déchets. Or, il semblerait que l'étude préalable réalisée par l'ADEME soit contestée par les professionnels de la filière en raison des méthodes d'évaluation utilisées, qui ne permettent pas une comparaison homogène du coût des techniques analysées. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager une étude rectificative de l'ADEME qui permettrait une exploitation plus juste et plus objective des résultats de l'appel à propositions.
- page 1962
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'étude réalisée pour l'ADEME par un cabinet spécialisé. Il s'agissait d'aider à préparer l'appel à propositions lancé pour créer de nouvelles capacités d'incinération des farines animales. Certains points de cette étude ont été contestés par des professionnels de l'équarrissage, qui craignaient que l'exploitation des résultats de l'appel à proposition soit faussée par cette approche. Les conclusions de l'étude ont été effectivement utilisées pour lancer le 23 mars 2001 l'appel à propositions pour la création de capacités supplémentaires d'élimination des farines animales. Différents dossiers ont été déposés en réponse, notamment par des professionnels de l'équarrissage. Une première évaluation de ces projets a été faite par un autre cabinet de consultants. Cette évaluation a permis de mieux apprécier la faisabilité technique et économique des projets et de préciser les soutiens financiers attendus.
- page 3848
Page mise à jour le