Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait formulé par les transporteurs sanitaires et ambulanciers que l'arrêté d'extension de l'accord cadre du 4 mai 2000, ainsi que le décret d'équivalence qui en découle soient rapidement signés. Un an après la signature de cet accord par trois organisations patronales sur quatre et par la CFDT, la CFTC et la CGT, la profession estime que le Gouvernement doit maintenant agir. Il souhaiterait donc savoir où en est ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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