Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet SOFT (schéma d'organisation des fonctions transversales) de La Poste. Ce projet a pour objet l'organisation et la structuration de La Poste en branches étanches et autonomes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce projet, auquel les organisations syndicales semblent être opposées, sera généralisé ou non par la direction de l'établissement, suite à la période de tests menée dans dix départements.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/2001
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste a été signé le 25 juin 1998 au terme d'une large concertation. Il fixe comme objectifs à La Poste de rechercher, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi du 2 juillet 1990, la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité en assurant l'équilibre financier de ses activités et de proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous, sur tout le territoire. Dans ce cadre, La Poste développe l'ensemble de ses activités au sein d'un groupe unitaire. Le programme SOFT a été la phase expérimentale qui a procédé la mise en place de la nouvelle déconcentration opérationnelle (NDO). Cette déconcentration est limitée à l'organisation des directions départementales, des groupements et à l'encadrement des 2 000 plus grands bureaux. Elle vise à moderniser les organisations, à responsabiliser les cadres territoriaux et à placer un plus grand nombre de personnels en contact avec le public : elle renforcera ainsi l'efficacité du service public. La phase expérimentale conduite entre juillet 2000 et mai 2001 a donné lieu à un dialogue et une concertation, grâce notamment à plus d'une centaine de rencontres avec les organisations syndicales, ce qui a permis d'améliorer le projet. La nouvelle déconcentration opérationnelle va se mettre en place progressivement dans les départements, dans le cadre d'une concertation qui sera poursuivie tant au niveau territorial que national. Ce projet concerne moins de 4 % des effectifs de La Poste. Il n'affecte ni les tournées de distribution du courrier, ni la présence postale en zone rurale ou les horaires d'ouverture des bureaux. Le réseau des bureaux de poste continue bien évidemment à proposer au grand public l'ensemble des produits et services de La Poste. L'organisation territoriale unitaire de La Poste n'est pas remise en cause : le directeur de La Poste demeure, dans chaque département, le représentant unique de toutes les activités du groupe. Il reste ainsi l'interlocuteur privilégié de La Poste, pour ses partenaires, et en particulier pour les élus. La mise en place de l'euro est une priorité majeure dans les bureaux de poste jusqu'au début mars 2002. Le déploiement du projet NDO sera ainsi suspendu au cours de cette période afin d'engager tous les moyens sur l'introduction de la nouvelle monnaie.
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