Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru à la page IV du Figaro - Economie du 19 mai 2001 dans lequel il est indiqué qu'une association représentant les entreprises innovantes préconise d'étendre " les BCE (bons de création d'entreprise) aux salariés des filiales des jeunes sociétés " de haute technologie... Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Une telle suggestion va-t-elle être retenue par le Gouvernement ?
- page 1881
La question est caduque
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