Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 07/06/2001
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la taille et la qualité des arbres qui seront replantés au bord de l'itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse. Il rappelle qu'au Sénat, lors de la discussion du projet de loi relatif à cet itinéraire, le mercredi 16 mai, le ministre avait précisé que de 1 600 à 2 000 seraient replantés, soit deux arbres replantés pour un arbre abattu. L'abattage d'arbres, parfois centenaires, constitue un dommage très important pour les quatre départements traversés, en particulier pour le Gers qui a développé un tourisme fondé sur la beauté de son patrimoine paysager. Il lui demande donc de veiller à ce que le minimum d'arbres soit abattus et qu'un engagement soit pris quant à la qualité des arbres replantés, afin que ce soit des arbres de haut jet, plantés en alignement et d'essences traditionnelles. Il souhaite également s'assurer qu'un cahier des charges précisera notamment la nature du tuteurage, de l'entretien et de la taille.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Ainsi que le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'a exprimé devant le Parlement, la réalisation de l'itinéraire à très grand gabarit entre Langon et Toulouse ne devra pas aboutir à une dégradation de l'environnement paysager des pays traversés. En particulier, l'abattage de plantations d'alignement se fera dans les meilleures conditions possibles aboutissant au minimum à la replantation de deux fois plus d'arbres nouveaux qu'il n'en sera abattu. Toutes les mesures seront mises en oeuvre pour que les plantations utilisent des sujets d'une taille significative. En outre, il ressort des premiers résultats de la concertation en cours avec le public que des solutions évitant les abattages d'arbres peuvent être mises en oeuvre dans les sections les plus sensibles. Ainsi, la réalisation de pistes spéciales, réservées aux convois à grand gabarit, pourra permettre, dans certains cas, d'éviter la destruction d'alignements de bonne qualité. Cette solution de contournement est envisagée à l'entrée est de Gimont sur la route nationale 124, où une piste d'évitement parallèle est prévue, et permettra de préserver 180 platanes remarquables. Sur d'autres sections, un élagage avec suppression sélective après une étude paysagère sera nécessaire. Toutefois, un décalage de l'axe de circulation peut, dans ce cas, permettre de conserver une partie importante des plantations existantes. Enfin, sur certaines sections, il n'est pas possible d'envisager une autre solution que la suppression des arbres. Ainsi, à l'entrée ouest de Gimont, si 70 tilleuls sont supprimés, un projet paysager, élaboré en accord avec la municipalité, permettra à la fois des replantations adaptées et l'aménagement d'une voie réservée aux cyclistes et aux piétons, liée à la base de loisirs existante. Comme le ministre l'a indiqué lors des débats parlementaires, une concertation exemplaire doit permettre de dégager les solutions les moins dommageables. Ces dernières permettront, dans certains cas, d'améliorer la vision du paysage sur des sections dont l'environnement ou les plantations étaient déjà dégradés. Afin de garantir la prise en compte de ces contraintes d'environnement, une charte environnementale sera élaborée. Par ailleurs, des conventions seront passées avec les partenaires intéressés, qu'il s'agisse des collectivités ou des gestionnaires des réseaux occupant le domaine public, pour améliorer l'insertion paysagère de l'itinéraire. Ces précautions seront concrétisées dans les engagements de l'Etat et devraient aboutir à minimiser, voire à compenser, les atteintes au patrimoine paysager. L'entretien ultérieur des plantations fera l'objet, dans le cadre éventuellement contractuel, d'engagements spécifiques.
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