Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 07/06/2001
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dévalorisation constante du pouvoir d'achat des pensions minières, dont elle reconnaissait, le 14 décembre 2000, devant l'Assemblée nationale, la nécessité de les faire évoluer plus favorablement. Or, l'enveloppe budgétaire susceptible d'être engagée dans cette évolution a été limitée à 1 % de la masse des pensions annuellement servies quand le retard peut être estimé à 20 %. D'autre part, les premières propositions excluaient du champ de la revalorisation les retraites antérieures à 1987, c'est-à-dire en fait plus des trois quarts. Les mesures de revalorisation des retraites liquidées entre 1987 et 2000 à hauteur de 1 % par an introduisent une disparité totalement étrangère au principe fondamental du régime minier qui veut qu'à durée de cotisation égale il y ait égalité de la retraite de base. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que soit prise en compte l'exigence des retraités mineurs du respect de leur régime de retraite et de la dignité de leurs revendications.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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