Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 07/06/2001
M. Henri Revol attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des services des archives. Il apparaît en effet que, dès 1996, les travaux de M. le conseiller Guy Braibant avaient permis de souligner l'urgence d'un plan de réforme dans ce domaine, sans que soient pour autant mises en oeuvre à ce jour des orientations significatives. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et de préciser quelle est sa position sur le projet de construction d'une Cité des archives.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/08/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que concernant la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans le projet de loi relatif à la société de l'information qui est désormais déposé au parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.
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