Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/06/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet de l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine architectural en milieu rural. Facteur d'émulation, l'intercommunalité a fait naître une prise de conscience très forte des élus, des associations concernées et de la population. En raison des résultats décevants de la fondation du patrimoine enregistrés à ce jour depuis sa création, il est nécessaire et urgent de réfléchir sérieusement à une réévaluation de la ligne budgétaire destinée aux travaux de restauration du patrimoine dans les meilleurs délais. Il lui demande de prendre en considération son voeu, de telle façon que les tendances puissent être modifiées dès la préparation de la loi de finances 2002 et sur les exercices suivants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/08/2001
L'honorable parlementaire souligne l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine architectural en milieu rural et souhaite une réévaluation de la ligne budgétaire destinée aux travaux de restauration de ce patrimoine. En 2000, 35 MF ont été affectés au patrimoine rural non protégé sur le chapitre 66/20/20 dans le cadre de la loi de finances. Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 20 MF a été affectée au titre des avenants tempête et intempéries pour la restauration des édifices et des jardins non protégés. Cette enveloppe de 20 MF n'a pas encore été intégralement utilisée en raison du nombre de dossiers à élaborer et de leur complexité. En 2001, une enveloppe de 35 MF a été votée en loi de finances. Un financement complémentaire annoncé dans le cadre des avenants intempéries des contrats de plan Etat-région et étalé sur trois années budgétaires, permettant de restaurer les édifices non protégés du patrimoine rural les plus touchés par le tempête, est demandé à partir du projet de loi de finances 2002 par le ministère de la culture et de la communication.
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