Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/06/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le rapport 2000 de la Cour des comptes qui, à l'égard de l'organisation de la Coupe du monde de football 1998, regrette que la construction et la concession du Stade de France aient été menées dans des conditions qui " pèseront durablement sur la dépense publique en faveur du sport ". Il lui demande la suite qu'elle va réserver à ce dossier.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 13/09/2001
Le stade de France constitue une réussite sportive, culturelle, technologique et économique. Son insertion dans le tissu urbain du nord de Paris est unanimement saluée. Cet équipement a démontré en outre sa capacité d'attraction et a acquis un rayonnement international. Il n'en demeure pas moins, comme le souligne le rapport 2000 de la Cour des comptes, que certaines clauses de la concession signée par les représentants de l'Etat le 29 avril 1995 et validée par la loi du 11 décembre 1996 entraînent de lourdes conséquences pour les finances publiques, d'autant plus regrettables eu égard aux résultats bénéficiaires de l'exploitation du stade de France par le consortium, suivant les termes de cette concession, l'Etat doit en effet verser au consortium " stade de France " une indemnité annuelle de 76 millions de francs en cas d'absence de club résident. Face aux difficultés objectives de trouver un club réunissant les conditions pour être ce club résident et en raison du caractère déséquilibré de cette clause, le ministère de la jeunesse et des sports avait souhaité que soit nommé un négociateur chargé de réexaminer avec le consortium les clauses du contrat de concession. A cette fin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la jeunesse et des sports ont chargé, le 24 novembre 2000, un inspecteur général des finances de poursuivre les discussions engagées par le ministère de la jeunesse et des sports au cours de l'été 2000 " en vue d'aboutir, dans le cadre d'une évaluation globale de la concession, à un accord durable et équilibré entre les parties tenant compte des deux premiers exercices et des perspectives offertes à l'activité du stade de France ". L'inspecteur en charge du dossier a remis récemment ses conclusions aux ministres intéressés. Ceux-ci auront à se prononcer sur les recommandations proposées. Dans l'attente des décisions ministérielles, une lettre du ministère de la jeunesse et des sports a été adressée au consortium prorogeant l'accord donné par un précédent courrier du 1er août 2000 lui permettant d'arrêter les comptes de l'exercice 2000-2001.
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