Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 08/06/2001
Question posée en séance publique le 07/06/2001
M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur.
Qu'apprend-on dans la presse ? La France ne serait pas sûre ! L'immeuble de M. le ministre de l'intérieur visité au nez et à la barbe de ceux qui le surveillent, la voiture de l'un de ses proches endommagée, son téléphone portable dérobé, dit-on, à la terrasse d'un café... Où allons-nous si le « premier policier de France » lui-même n'échappe pas à la petite délinquance ?
M. Jacques Mahéas. C'est lamentable ! C'est d'une bêtise incommensurable !
M. Jean-Claude Carle. Véritable réquisitoire, le rapport d'évaluation sur la police de proximité que lui a remis récemment l'inspection générale de la police nationale n'est pas de nature à nous rassurer : des policiers qui « s'estiment seuls » ; des policiers qui se demandent « comment sécuriser les autres » quand ils sont eux-mêmes « insécurisés » ; des jeunes gardiens de la paix « inexpérimentés, exposés, sous-encadrés », en quête de mutation pour fuir la région parisienne ; des servitudes administratives et judiciaires qui « pèsent sur les services de police des grandes villes et obèrent les capacités de redéploiement des personnels » ; des redéploiements de jour qui « limitent d'autant les possibilités de renforcer la présence policière indispensable la nuit ».
Les mots en disent long sur le malaise de ceux qui assurent la sécurité de proximité et l'ordre au péril de leur vie.
M. le ministre de l'intérieur fait, depuis des semaines, la même réponse dilatoire aux questions des députés et sénateurs de l'opposition, soit en éludant le sujet, soit en caricaturant leurs positions, comme l'a d'ailleurs très bien rappelé M. de Raincourt lors du débat sur la sécurité quotidienne. (M. Chérioux applaudit.)
Les Français ont le droit de savoir la vérité. Le ministre de l'intérieur entend-il diffuser ce rapport, non seulement auprès des services et des élus des villes concernés, bien sûr, mais aussi auprès de la représentation nationale ?
Quelles mesures compte-t-il prendre, à la suite de ce rapport, pour que la sécurité de proximité ne reste pas qu'un slogan ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2001
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. La mise en place de la police de proximité est un changement profond du mode d'organisation de la police nationale, qui doit lui permettre d'être plus présente sur le terrain et de « coller » aux réalités des quartiers.
Il s'agit d'une tâche à laquelle le ministre de l'intérieur est attelé depuis 2000 et qui se déroule en trois phases. Elle s'achèvera dans le courant de cette année. Ainsi, très bientôt, la police de proximité concernera l'ensemble des circonscriptions de police.
Il est normal qu'un tel mouvement de réorganisation nécessite une évaluation. Cette évaluation a été confiée à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de l'administration.
Evidemment, leurs rapports font état de ce qui est positif et de ce qui est négatif. Vous avez, vous, monsieur Carle, mis, l'accent sur les dysfonctionnements, qui imposent effectivement que des améliorations soient apportées. Cependant, pour l'essentiel, la police de proximité répond beaucoup mieux à l'exigence d'une sécurité assurée au plus proche de nos concitoyens.
M. René-Pierre Signé. C'est évident !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. La présence de la police sur le terrain est un moyen de renforcer aussi bien la prévention et la dissuasion que la répression des délits.
C'est donc une amélioration considérable par rapport à l'organisation d'une police qui était essentiellement conçue comme une police d'ordre public. La police de proximité doit donc, après l'îlotage, être développée.
Bien sûr, il peut y avoir des aspects négatifs ou des insuffisances. Mais c'est justement le rôle d'un rapport d'évaluation que de permettre, concernant les modalités d'organisation et d'affectation des personnels, les relations avec les instances départementales, d'aller vers plus d'efficacité. Sachez que la démarche ainsi entamée dans le domaine de la sécurité sera poursuivie parce qu'elle permet de répondre aux actuels problèmes d'insécurité.
Bien entendu, M. le ministre de l'intérieur est entièrement à la disposition de vos commissions pour apporter tous renseignements utiles sur le rapport qui a été évoqué. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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