Question de M. GUICHARD Pierre (Jura - RDSE) publiée le 08/06/2001
Question posée en séance publique le 07/06/2001
M. Pierre Guichard. Monsieur le ministre, le fait marquant des récentes élections municipales est sans aucun doute l'arrivée dans nos communes d'un nombre très important de nouveaux maires sur l'ensemble du territoire national.
Dans le seul département du Jura, dont je suis l'élu, ils sont 230, soit un taux de 42 %. Ils sont nombreux dans les communes rurales, et beaucoup n'ont jamais siégé au sein d'un conseil municipal.
Pour en avoir rencontré un grand nombre durant ces dernières semaines, force est de constater que chacun découvre l'ampleur de sa tâche, tant dans sa propre commune qu'au sein de la structure intercommunale dont il est membre. Tous éprouvent un besoin d'information, de conseil et, disons-le, de formation. Deux mois après leur installation, cet état de fait est aujourd'hui d'actualité.
Le Sénat, sensible à ces problèmes, a adopté en première lecture, en janvier 2001, la proposition de loi sur la démocratie locale, dont l'article 1er porte les droits de formation de six à dix-huit jours par élu et par mandat.
Monsieur le ministre, face à cette volonté d'apprendre pour bien servir leurs administrés, volonté qui honore ces nouveaux maires, comment pensez-vous instaurer concrètement, avec l'aide des préfets et de leurs services, leur accueil dans la vie publique ? Comment pensez-vous aider les associations départementales des maires pour que soient organisés, au niveau cantonal par exemple, des stages de formation qui seraient non pas des grand-messes, mais de véritables séances de travail aux effectifs restreints et ciblées sur les thèmes liés à l'exercice de la noble fonction de maire, fonction devenue difficile à assumer face à une législation complexe et à des responsabilités accrues ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2001
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous insistez à juste titre sur le droit à la formation des élus locaux, qui est pour eux un élément indispensable, surtout en début de mandat, pour prendre connaissance des textes, mais aussi prendre conscience des contraintes qui pèsent sur l'exercice d'un mandat.
Je vous rappelle que le rapport que M. Pierre Mauroy a remis au Premier ministre prévoyait un triplement du congé de formation, qui est actuellement de six jours, pour le faire passer à dix-huit jours.
M. Jean Delaneau. C'est déjà voté !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Cette proposition a été ensuite retenue dans le texte de la proposition de loi relative aux fonctions électives, qui a été déposée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale, puis reprise ici même, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, dans la proposition de loi sur la démocratie locale, que le Sénat a adoptée le 8 février dernier.
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, qui sera examiné par l'Assemblée nationale la semaine prochaine, vise à renforcer ce droit à la formation en le comptant parmi les objectifs prioritaires dans les débats des assemblées délibérantes et en clarifiant les conditions d'utilisation des crédits.
Pour prendre en compte plus spécialement le début du mandat, non seulement le droit à la formation est triplé, atteignant dix-huit jours, mais six jours au moins sont réservés à la première année de mandat. La compensation par les collectivités territoriales des pertes de revenus subies par les élus qui exercent une activité professionnelle est étendue en conséquence à dix-huit jours.
Je vous précise également, puisque vous avez le souci que des sessions de formation puissent être organisées au niveau cantonal pour un nombre restreint d'élus, qu'un article du projet de loi permettra aux communes de transférer à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres, à la fois l'organisation et les moyens de formation de leurs élus municipaux.
Je rappellerai aussi que les préfets et sous-préfets sont à la disposition des élus et qu'ils sont largement mobilisés dans les départements pour répondre à toute demande d'information, de soutien, de communication. Cela relève de la mission normale de l'Etat, qui doit accompagner le mouvement de décentralisation. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Mme Bidard-Reydet applaudit également.)
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