Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 01/06/2001
Question posée en séance publique le 31/05/2001
M. Jean Faure. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car elle concerne plusieurs ministères, mais, M. le Premier ministre n'étant pas là, je crois que c'est Mme Voynet qui y répondra.
Il y a quinze ans a eu lieu la catastrophe de Tchernobyl.
A cette époque, les autorités de l'Etat avaient tenu un discours plutôt rassurant, déclarant qu'il n'y avait pas lieu de s'alarmer. D'ailleurs, cette position a été réaffirmée à différentes reprises.
Ainsi, en 1999, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IPSN, dans un bilan officiel établi à la demande de la sûreté nucléaire, a déclaré que le niveau de la pollution était resté en dessous du niveau qui aurait pu susciter une réaction justifiée sur le plan sanitaire.
Un autre organisme, l'Office de protection contre les rayons ionisants, l'OPRI, qui dépend du ministère de la santé, avait déclaré que les effets sur la santé des résidents avaient été totalement insignifiants.
Malheureusement, il existe un organisme indépendant, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, la CRIIRAD, qui s'est auto-saisie d'un certain nombre de relevés et a donné les résultats de son rapport à la presse. Voici les titres que l'on a pu lire alors, madame le ministre : « Quinze ans après, Tchernobyl a laissé des traces profondes » ; « Des niveaux alarmants » ; « Le scandale de la désinformation de l'Etat » ; « Les cancers de la thyroïde sont en hausse », et j'en passe, à tel point que des tour-opérateurs hollandais ont interdit le territoire du Vercors à leurs clients, estimant qu'il était extrêmement dangereux de s'y rendre.
A la suite de ce fait, quatre-vingt-dix-neuf plaintes ont été déposées contre l'Etat pour non-information.
Madame la ministre, qu'en est-il exactement ? J'attends votre réponse avec beaucoup d'impatience, car le Vercors va être sinistré. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2001
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de rappeler le climat de l'époque. Il est vrai que le discours officiel était alors relativement lénifiant et tranchait avec la démarche de précaution adoptée partout ailleurs en Europe. C'est ce qui avait donné lieu à la création d'un réseau indépendant de mesure et d'information du public, la CRIIRAD, qui poursuit ses activités quinze ans plus tard.
Toutefois, il faut dire que la CRIIRAD et l'Etat travaillent largement ensemble, confrontent leurs systèmes de mesure, leurs résultats, essaient d'expliquer les désaccords quand il y en a et tentent d'apporter une information aussi objective que possible à la population.
Comme vous l'avez rappelé, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire effectue régulièrement des mesures dans l'environnement pour suivre les retombées en France de l'accident de Tchernobyl. Les résultats sont régulièrement publiés ; ils sont disponibles sur le site Internet de l'IPSN et du ministère de l'environnement.
Ces résultats montrent que l'on peut définir grosso modo quatre zones, en fonction de la présence de césium 137, notamment. La zone la plus touchée se trouve à l'est de notre pays et concerne effectivement la zone du Vercors, mais aussi le Jura, les Vosges et la Corse, en gros toute la façade est de l'Hexagone.
Les chiffres qui ont été publiés dans la presse régionale à la suite d'études réalisées par la CRIIRAD paraissent révéler une contamination excessive de la région par les retombées de la catastrophe de Tchernobyl.
Vous avez organisé dans le Vercors, le 27 mai 2000, une réunion sur l'initiative du collectif des maires du Vercors, réunion à laquelle assistaient et les responsables de l'IPSN et le président de la CRIIRAD, ce qui a permis d'apporter des éléments d'information, car il y a les chiffres, mais il y a aussi la traduction des chiffres.
Il faut notamment que vous sachiez, mesdames, messieurs les sénateurs, que la contamination n'est pas homogène et qu'elle s'est répandue en taches de léopard : côte à côte, à quelques mètres près, peuvent coexister des taches où sont constatées des contaminations de l'ordre de plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de becquerels et des zones aucunement contaminées.
Il faut aujourd'hui rassurer les populations. Au niveau de contamination constaté, il n'y a aucun risque pour les habitants de la région, ce dont convient la CRIIRAD. Il y en a encore moins pour les touristes qui séjourneraient brièvement dans cette région. Mais, si vous vouliez, monsieur le sénateur, me faire dire que les activités nucléaires en général et les activités touristiques ne font pas réellement bon ménage, c'est bien volontiers que je vous en donne acte !
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