Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 31/05/2001

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessaire amélioration du niveau des pensions des veuves, sur une amélioration du régime des pensions d'invalidité des internés, sur le rétablissement d'une réelle proportionnalité des pensions aux taux compris entre 10 % et 95 % et sur la reconnaissance effective des titres de résistants qui demeure trop souvent bafouée malgré les dispositions de la circulaire ministérielle du 2 juin 1999. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels délais il entend prendre pour satisfaire ces légitimes revendications.

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La question est caduque

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