Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Roland Courteau rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 29333, restée sans réponse, par laquelle il attirait son attention sur l'importante question des risques liés à la dioxine, qui a fait l'objet, à sa demande, d'une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/08/2001
En octobre 2000, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a réalisé, à la demande du ministère de l'emploi et de la solidarité, une expertise collective sur les risques pour la santé de la dioxine. Dans ce rapport, les experts recommandent de continuer à diminuer l'exposition chez l'homme en agissant sur les sources et réservoirs de dioxines et d'estimer régulièrement les niveaux d'imprégnation dans la population française pour évaluer l'impact des mesures prises. Pour la première recommandation, il convient de préciser que la directive 2000/76/CE du Parlement et du Conseil européens du 4 décembre 2000 fixe un niveau d'émission maximal à 0,1 ng/m³ applicable de facto à toutes les nouvelles installations et prévoit un délai de cinq ans pour la mise à niveau des anciennes installations. Aujourd'hui, et bien que subsistent dix incinérateurs émettant dans l'air plus de 10 ng/m³ de dioxine, une diminution significative des émissions de dioxine dans l'air est relevée. Une aide pour la mise en conformité de quatre de ces incinérateurs a, par ailleurs, été accordée par l'ADEME en juin 2001. Parallèlement aux mesures de réduction des émissions des incinérateurs d'ordures ménagères prises par le ministre en charge de l'environnement, les préfets ont été chargés par le ministère de la santé de dresser un inventaire exhaustif des incinérateurs de déchets d'activité de soins situés dans les établissements de santé publics ou privés, de faire réaliser une campagne de mesures de dioxines rejetées par ces incinérateurs et, le cas échéant, de les mettre en conformité. Concernant la seconde recommandation, l'InVS continuera d'effectuer régulièrement l'analyse des dioxines dans le lait maternel afin de mesurer l'impact des actions de réduction des émissions entreprises. Le développement des connaissances relatives aux effets sur la santé des dioxines fait également partie des programmes d'études menées par l'InVS parmi lesquelles des études épidémiologiques autour des sources fixes d'émissions. Ces études devraient permettre de préciser les relations multifactorielles existant entre les sources d'émissions en dioxines dans l'air et les teneurs mesurées notamment dans les denrées alimentaires. Du point de vue de la recherche, la programmation scientifique de l'INSERM permettra d'encourager les études sur les effets cliniques et les mécanismes moléculaires d'action des dioxines.
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