Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite nº 24740, parue au Journal officiel du 27 avril 2000 et relative aux critères retenus pour estimer l'activité chirurgicale d'un établissement, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/08/2001
Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'activité chirurgicale d'un hôpital ou d'une clinique se mesure en nombre de K dans le cadre de la statistique annuelle des établissements de santé (dite SAE). Dans le cadre de cette statistique annuelle qui concerne tous les établissements de santé publics et privés, l'ensemble des actes chirurgicaux réalisés dans les secteurs opératoires et obstétricaux des établissements de santé sont bien pris en compte. Tous les actes chirurgicaux sont recensés à partir du moment ou ceux-ci font l'objet d'une cotation en K. Les consignes de remplissage de cette statistique adressées aux établissements de santé visent ainsi : les K exploratoires (endoscopie notamment), les K chirurgicaux (actes cotés en Kc), les K d'anesthésie réanimation.
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