Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la législation en matière de traitement des boues de station d'épuration. Si l'ensemble des acteurs concernés, collectivités locales, professionnels de l'environnement, s'accordent à penser que la filière agricole constitue le principal débouché, approuvés en cela par les experts, la mise en service de l'épandage sur les terres agricoles reste insuffisante. Elle nécessite donc d'être accompagnée par un dispositif clarifiant les conditions d'épandage des boues de station d'épuration, et ce dans un double intérêt, écologique et économique, notamment pour les petites et moyennes communes. C'est pourquoi il demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/07/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des boues de stations d'épuration. Elle a procédé à une intense concertation pour pérenniser la valorisation agricole des boues. Un lieu d'échanges et de débats sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs a été mis en place : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a notamment pour objectif de définir les termes d'un accord national sur l'épandage accepté par l'ensemble des acteurs précités. Les débats au sein de cette instance ont été constructifs et ont permis de converger vers les termes d'un accord avec l'ensemble des partenaires. Une telle entente reconnaîtrait l'intérêt collectif de la filière épandage agricole, mais également la nécessité d'oeuvrer à une amélioration constante de la qualité des boues et d'assurer une totale transparence et une véritable concertation locale sur les conditions de mise en oeuvre des épandages. Il comprendrait un engagement des représentants de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution à ne pas développer de mesures discriminatoires contre les produits agricoles issus de parcelles ayant reçu des boues. Il prévoirait enfin un dispositif de garantie pour les exploitants agricoles. Cependant, un certain nombre de difficultés ne sont pas encore totalement résolues et l'accord n'est toujours pas signé. Le Gouvernement poursuit donc son travail afin d'assurer la pérennisation de l'épandage agricole des boues, cette pratique étant la plus réaliste écologiquement et économiquement, notamment pour les petites communes rurales.
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