Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet baptisé SOFT (schéma d'organisation des fonctions transversales) de La Poste. Ce projet risque d'avoir des conséquences majeures pour le personnel de La Poste et pour l'unité du service public. Il prévoit l'éclatement des 2 000 plus grands bureaux de poste du territoire. La Poste va ainsi au terme de sa volonté de séparer ses activités, le courrier d'un côté, les services financiers de l'autre. Il entérine aussi l'affaiblissement des directions départementales et menace les implantations de La Poste en Haute-Vienne. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourrait prendre le gouvernement afin d'assurer une présence postale de qualité pérenne sur l'ensemble du territoire et particulièrement en Haute-Vienne.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/2001
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste a été signé le 25 juin 1998 au terme d'une large concertation. Il fixe comme objectifs à La Poste de rechercher, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi du 2 juillet 1990, la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité en assurant l'équilibre financier de ses activités et de proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous, sur tout le territoire. Dans ce cadre, La Poste développe l'ensemble de ses activités au sein d'un groupe unitaire. Le programme SOFT a été la phase expérimentale qui a précédé la mise en place de la nouvelle déconcentration opérationnelle (NDO). Cette déconcentration est limitée à l'organisation des directions départementales, des groupements et à l'encadrement des 2 000 plus grands bureaux. Elle vise à moderniser les organisations, à responsabiliser les cadres territoriaux et à placer un plus grand nombre de personnels en contact avec le public : elle renforcera ainsi l'efficacité du service public. La phase expérimentale conduite entre juillet 2000 et mai 2001 a donné lieu à un dialogue et une concertation approfondis, ce qui a permis de procéder aux ajustements nécessaires afin d'améliorer le projet. La nouvelle déconcentration opérationnelle va se mettre en place progressivement dans les départements, accompagnée d'une concertation qui sera poursuivie tant au niveau territorial que national. Il convient de rappeler que la nouvelle déconcentration opérationnelle concerne moins de 4 % des effectifs de La Poste. Elle n'affecte ni les tournées de distribution du courrier, ni la présence postale en zone rurale ou les horaires d'ouverture des bureaux. Le réseau des bureaux de poste continuera bien évidemment à proposer au grand public l'ensemble des produits et services de La Poste. L'organisation territoriale unitaire de La Poste n'est pas remise en cause : le directeur de La Poste demeure, dans chaque département, le représentant unique de toutes les activités du groupe. Il reste ainsi l'interlocuteur privilégié de la Poste, pour ses partenaires, et en particulier pour les élus. Enfin, la mise en place de l'euro reste la priorité majeure dans les bureaux de poste jusqu'en début mars 2002. le déploiement du projet NDO sera ainsi suspendu au cours de cette période afin d'engager tous les moyens sur l'introduction de la nouvelle monnaie.
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