Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 31/05/2001
M. André Bohl interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la répartition des obligés alimentaires relative aux prises en charge des personnes âgées. En effet, les commissions d'admission à l'aide sociale ne tiennent compte que des ressources brutes des obligés alimentaires sans considération de la situation de chacun d'eux. Il peut en résulter des situations parfaitement injustes, lorsque la participation demandée concerne un parent de conjoint sans emploi. La situation des familles devenant de plus en plus complexe, ne convient-il pas de faire en sorte que chaque obligé soit tenu pour sa participation et non pour celle de ses co-obligés ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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