Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports la sortie de plusieurs spéléologues d'un gouffre dans lequel ils étaient restés bloqués plusieurs jours courant mai dernier dans le Doubs. L'issue est heureuse mais des voix se sont élevées contre les organisateurs de l'expédition, accusés de ne pas avoir pris toutes les précautions nécessaires avant les événements. Cette situation n'est pas sans précédent en France. Il lui demande donc de lui rappeler s'il existe une réglementation propre à ce type d'expédition " sportive " et dans la négative s'il ne serait pas judicieux d'y songer afin de prévenir la survenance de drames futurs.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 18/04/2002
La visite du milieu souterrain hors des cavités aménagées constitue, en France, une activité sportive recensée par le ministère de la jeunesse et des sports comme nécessitant des conditions particulières d'organisation et de sécurité. Il existe trois façons de pratiquer la spéléologie : individuellement, lorsque des pratiquants de niveaux différents parcourent une cavité, une grotte ou un gouffre qui ne présente pas de signalisation en interdisant l'accès ; avec une association affiliée à la Fédération française de spéléologie, fédération délégataire ayant reçu une mission de service public. Il est à noter que cette dernière préconise, en préalable à toute descente, que les candidats aient déjà participé à l'exploration du milieu souterrain, lors de stages de découverte ou de stages de perfectionnement. Ces stages permettent d'instruire les sportifs des dangers qu'ils sont susceptibles d'encourir et de les former à la gestion des impondérables (notamment les brusques changements météorologiques) inhérents à cette pratique ; hors cadre associatif mais avec un accompagnement par un moniteur breveté d'Etat, professionnel de la discipline. L'enseignement rémunéré de la spéléologie nécessite la possession d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif de spéléologie. Ce diplôme habilite son titulaire à encadrer des pratiquants dans tous les établissements et toutes les cavités, conformément à l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives. Les conditions réglementaires d'encadrement et les préconisations fédérales sur les conditions dans lesquelles les expéditions doivent se dérouler constituent des mesures déterminantes en matière de sécurité. L'information préalable reste le meilleur moyen de protection du public contre les risques inhérents à toutes pratiques sportives en milieu comportant des aléas. Il convient à cet égard de rappeler que la Fédération française de spéléologie, par l'intermédiaire de sa commission technique spécialisée : " Spéléo - Secours français ", participe aux secours en cas de nécessité, pour ce qui concerne la partie souterraine des opérations. Elle contribue ainsi à la sécurité de sa propre pratique. Enfin, le législateur a prévu dans le titre III de la loi du 6 juillet 2000 traitant des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature d'instituer une commission départementale placée sous l'autorité du président du conseil général. Celle-ci aura notamment pour objet de préserver l'environnement tout en permettant un développement réfléchi des activités de pleine nature.
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