Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 31/05/2001
M. Paul Girod demande à M. le ministre de l'éducation nationale dans le cadre du plan de rénovation et d'amélioration de l'école primaire qu'il a présenté le 20 juin 2000 de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de nouvelles dispositions pour améliorer la citoyenneté et lutter contre la violence par de nouvelles dispositions dont la multiplication des conseils de délégués de classe dès le primaire et la création d'internats, pour les collégiens en situation de difficultés familiales, voire les élèves en CM 2.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/2002
Lors de la journée de travail du comité de lutte contre la violence à l'école qui s'est tenue le 20 juin 2001, le ministre de l'éducation nationale a rappelé sa volonté de poursuivre et d'intensifier l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire, engagée en 1997. Il a souligné à cette occasion que " prévenir la violence à l'école, c'est-à-dire mettre en sécurité les personnes et les biens, est une condition pour pouvoir enseigner ". Il a rappelé à cette fin que " l'objectif de l'école est la transmission à la jeunesse de valeurs, de connaissances, de savoir-faire et de savoirs sociaux qui fondent le pacte républicain et qui, par là même, permettent de combattre la violence ". Dans cet esprit, l'éducation à la citoyenneté est un moyen de prévention visant à permettre aux élèves d'adopter des comportements responsables pour eux-mêmes et vis-à-vis d'autrui. Compte tenu de l'évolution des phénomènes de violence qui tendent à se développer dans l'enseignement élémentaire, une action de prévention et de réflexion portant sur la discipline et l'apprentissage des règles de vie et de morale à l'école élémentaire est actuellement menée au sein du Comité national de lutte contre la violence. Par ailleurs, la politique de généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qui rassemble, autour du collège, toutes les écoles du secteur, est poursuivie afin de rendre plus efficace et plus cohérente cette action de prévention sur la durée de la vie scolaire de l'élève. En outre, pour lutter contre les actes de violence dans le premier degré, qui sont souvent le fait d'enfants en situation sociale très difficile et psychologiquement très fragiles, le ministère de l'éducation nationale va expérimenter à la rentrée scolaire 2002 la mise en place de quelques postes d'assistants de service social auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire. Cette opération a pour but de mieux repérer les enfants en difficulté et de nouer des liens avec leurs familles, afin de permettre la prise en charge des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance du département. Enfin, afin d'offrir aux jeunes le choix éducatif d'effectuer tout ou partie de leur scolarité secondaire en internat, il est prévu de développer des structures d'internat. Atout déterminant pour la réussite scolaire et l'intégration sociale des élèves, l'internat doit être ouvert à tous. La Caisse des dépôts et consignations est chargée d'une mission de réflexion et d'étude visant à mieux définir un service d'internat moderne. La création à venir d'un " fonds national pour le développement de l'internat scolaire public ", fonds à caractère incitatif, devrait permettre au ministère de l'éducation nationale de participer pour partie, aux côtés d'autres ministères et des collectivités locales, à la réhabilitation d'internats existants et/ou de construire de nouveaux internats. Un guide sera élaboré pour aider à la réflexion lors de la réhabilitation ou de la création d'internat. Suite au rapport sur l'internat de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, vice-présidente du conseil général de la Haute-Vienne, il a été décidé la création d'une Commission nationale pour le développement de l'internat, auprès du ministre. Elle sélectionnera les projets en fonction de leur intérêt et pourra accorder une aide financière destinée à la réhabilitation d'internats existants et à la construction de nouveaux établissements.
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